top of page

Politiques de protection des données personnelles et confidentialités

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.sante-shiatsu.fr

​

1. Informations légales :

​

Statut du propriétaire : particulier  - Le Propriétaire est : Patrice Moro
 

Adresse postale du propriétaire : 10 Allée de la vigne de la combe SEYNOD 74600 ANNECY
 

Le Créateur du site est : Patrice Moro
 

Le Responsable de la  publication est : Patrice Moro
 

Contacter le responsable de la publication à l’adresse suivante : contact@sante-shiatsu.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Web master est  : Patrice Moro

Contacter le Webmaster à  : contact@sante-shiatsu.fr a partir des mentions légales via le site www.sante-shiatsu.fr

L'hébergeur du site est :

Wiw.com, Inc
PO box 40190 San Francisco, CA United States   40190 San Francisco

CREDIT : Les mentions légales ont étés générées

​

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://www.sante-shiatsu.fr

Le site www.sante-shiatsu.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le web master du site www.sante-shiatsu.fr. Le site www.sante-shiatsu.fr est mis à jour régulièrement par Patrice Moro.

Patrice Moro s’efforce de fournir sur le site www.sante-shiatsu.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Le site www.sante-shiatsu.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sante-shiatsu.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sante-shiatsu.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
 

4. Propriété intellectuelle :

Patrice Moro est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.sante-shiatsu.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patrice Moro, propriétaire du site www.sante-shiatsu.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.sante-shiatsu.fr peut ou pourra contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Patrice Moro. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sante-shiatsu.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.sante-shiatsu.fr, Patrice Moro ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sante-shiatsu.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.sante-shiatsu.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.sante-shiatsu.fr par émail à  partir des mentions légales via le site www.sante-shiatsu.fr à contact@sante-shiatsu.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.sante-shiatsu.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.sante-shiatsu.fr et de ses droits autorise Patrice Moro à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.sante-shiatsu.fr.

Le site www.sante-shiatsu.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

​

​

Quel type d'information collectons-nous ?



Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous entrez sur notre site Web ou nous fournissons de toute autre manière. En outre, nous collectons l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet; s'identifier; adresse e-mail; mot de passe;  Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction de page et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations personnellement identifiables (y compris le nom, l'adresse e-mail, le mot de passe,)  les commentaires, les commentaires, les avis sur les produits, les recommandations.

​

Comment collectons-nous l'information ?


Lorsque vous effectuez une saisie  sur notre site Web, dans le cadre du processus pour prendre un rendez-vous, recevoir notre lettre d'information ou saisir ds commentaires sur notre blog, nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez, telles que votre nom, votre adresse e-mail et numéro de téléphone. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les raisons spécifiques indiquées ci-dessus.


Pourquoi collecter des informations personnelles ?



Nous collectons ces informations personnelles et non personnelles aux fins suivantes :
 

  1. Fournir et exploiter nos services;

  2. Gérer le planning des rendez-vous;

  3. Pour être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs  afin de leur faire parvenir des informations sur nos services et des conseils;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs;

  5. Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

​

Notre société est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par notre société respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.

Toutes les données rentrent dans le cadre du secret professionnel.

​

Contacts


Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour interroger vos opinions via des sondages ou des questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société ou autrement pour vous contacter afin de faire respecter notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, par téléphone, par texto et par courrier postal.

​

​

Comment pouvez vous annuler votre consentement ?


Les données concernant la personne au sein de notre cabinet sont conservées pour un délai maximum de 10 ans et sont
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact@sante-shiatsu.fr ou par courrier à l'adresse : Sante-Shiatsu 10 Allée de la vigne de la combe Seynod 74600 Annecy.

 

Mise à jour de la politique de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu'elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous l'utilisons et/ou la divulguons.
 

Questions et informations de contact


Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous avons sur vous, vous êtes invités à nous contacter à contact@sante-shiatsu.fr ou à nous envoyer un courrier à : Sante-Shiatsu 10 Allée de la vigne de la combe Seynod 74600 Annecy. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

​

bottom of page